POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour: 5 janvier 2024
CENTURY 21 Canada Limited Partnership et nos affiliés et/ou compagnies subsidiaires (tels que Charlwood Pacific Group Ltd., CENTUM Financial Group Inc., CENTUM Financial Services LP, CENTURY 21 Canada LP, CENTURY 21 Canada Inc., CENTURY 21 Real Estate Services Ltd., Real Property Management Metro LP, Uniglobe Travel International LP, Charlwood Pacific Group Ltd. (collectivement « CPG » , « nous », « notre » ou « nos ») s'engagent à respecter la vie privée et à faire preuve de transparence dans leurs pratiques en matière de renseignements personnels. La présente politique de confidentialité (la « Politique ») vise à expliquer comment nous traitons les renseignements personnels que vous nous fournissez lorsque vous utilisez nos produits et services, visitez un de nos sites web (le « Site ») ou interagissez d'une autre manière avec nous (les « Services »).
En nous fournissant volontairement vos renseignements personnels par le biais des Services, vous consentez à la collecte, à l'utilisation, au transfert, au stockage, au traitement et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la Politique. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette Politique, veuillez ne pas utiliser le Site et/ou ne pas nous fournir vos renseignements personnels.
Cette Politique est présentée sous forme de sections pour en faciliter l'accès. Cliquez sur la table des matières pour accéder à une section spécifique.
TABLE DES MATIÈRES
- RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS
- AVIS ET CONSENTEMENT
- COMMENT NOUS POUVONS UTILISER ET/OU DIVULGUER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
- EXACTITUDE, ACCÈS, CORRECTION ET RETRAIT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
- TÉMOINS ET DONNÉES DE CONNEXION
- SÉCURITÉ DE L'INFORMATION/INFORMATIONS SUR L’HÉBERGEMENT
- CONSERVATION DES DONNÉES
- LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS UTILISÉS PAR LES SITES WEB DE TIERS
- TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES
- ÂGE DE LA MAJORITÉ
- MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
- CONTACTEZ-NOUS
1. RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS
Aux fins de la Politique, on entend par « renseignement personnel » tout renseignement concernant une personne identifiable.
Nous pouvons collecter ou obtenir les types de renseignements suivants:
Renseignements que nous collectons directement
- Les renseignements que vous nous fournissez lorsque vous créez un compte ou que vous remplissez l'un de nos formulaires demandant des renseignements personnels, les formulaires « Contactez-nous » ou « Plus d’information » ou tout autre formulaire ayant le même effet. Ces renseignements peuvent inclure votre nom, votre numéro de téléphone, votre courriel et toute autre information que vous choisissez de nous fournir.
- Les renseignements qui nous sont fournis au moyen de recherches immobilières et/ou de préférences et d'autres informations relatives à l'achat, à la location et/ou à la location de biens immobiliers.
- Les renseignements que vous nous fournissez dans le cadre de votre demande de prêt hypothécaire, les informations sur votre situation financière et toute autre information requise dans le cadre de votre demande.
- Les renseignements qui nous sont fournis dans le cadre d'une application pour être un franchisé ou un agent immobilier, y compris votre nom, vos coordonnées, votre formation et vos antécédents professionnels, votre CV et toute autre information que vous choisissez de nous fournir à ce moment.
Renseignements que nous collectons de tiers
- Les renseignements provenant des médias sociaux ou de tout autre compte lié à Internet et se rapportant à nos Services ou à tout service fourni par des franchisés, des maisons de courtage, des agents indépendants, des associés ou des sociétés affiliées de CENTURY 21 (collectivement, les « Parties C21 » et, individuellement, une « Partie C21 »).
- Les renseignements fournis par les Parties C21 (nous pouvons recevoir des renseignements personnels sur vous et votre propriété si vous fournissez des informations à une Partie C21, y compris votre nom, l'adresse de la propriété, et les informations relatives à l'inscription).
- Les documents publics disponibles dans les bases de données publiques, tels que les dossiers de propriété et les dossiers fiscaux conservés par les agences gouvernementales généralement accessibles au public.
Données générales d'utilisation
- Lorsque vous utilisez notre Site, nous pouvons également recueillir votre adresse de protocole Internet, des informations sur la date, l'heure et la durée de votre visite et les fonctions que vous utilisez sur notre Site.
Témoins, données de connexion et Google Analytics
- Lorsque vous utilisez nos Services, nous recueillons certaines informations sur vos activités, comme décrit ci-dessous dans la section « Témoins et données de connexion ».
2. AVIS ET CONSENTEMENT
Nous obtenons généralement le consentement des personnes concernées quant à la finalité de la collecte, de l'utilisation, de la divulgation ou du transfert des renseignements personnels avant ou au moment de la collecte des renseignements personnels, sauf si la loi l'exige ou l'autorise.
Sauf dans des circonstances limitées, le consentement d'une personne peut être retiré à tout moment moyennant un préavis raisonnable. Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse privacy@century21.ca. Veuillez noter que le retrait du consentement peut restreindre notre capacité à fournir nos Services.
3. COMMENT NOUS POUVONS UTILISER ET/OU DIVULGUER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous pouvons collecter, utiliser et/ou divulguer certains renseignements que vous nous communiquez volontairement directement ou que vous permettez à d'autres de nous communiquer.
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes:
- Fournir, maintenir et améliorer nos Services;
- Pour créer, traiter et maintenir votre compte et pour vous informer des modifications apportées à nos Services;
- Pour communiquer avec vous sur des sujets susceptibles de vous intéresser et pour répondre à vos questions lorsque vous communiquez directement avec nous;
- Nous pouvons communiquer les renseignements personnels que vous nous fournissez aux Parties C21 dans le but de fournir les Services mentionnés sur ce Site. Par exemple, si vous demandez à contacter un gestionnaire de biens immobiliers ou à recevoir une liste de biens immobiliers dans une région qui vous intéresse, nous transmettrons vos coordonnées ou toute autre information que vous pourriez fournir aux Parties C21 de cette région désignée.
- Veuillez noter que cette Politique ne s'applique pas aux renseignements personnels que vous fournissez directement à une Partie C21.
- Aux fournisseurs de services tiers que nous utilisons pour soutenir nos opérations, tels que les services d’analyse qui nous aident à améliorer nos Services, les services de traitement et d’hébergement des données, la conservation des documents, les médias sociaux, les services financiers et/ou des services de communications. Nous autorisons les fournisseurs de services à utiliser ou à divulguer ces renseignements uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir des Services en notre nom;
- Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous contacter et vous envoyer des bulletins d'information, des documents marketing ou promotionnels et d'autres informations applicables à notre activité et/ou à nos Services. Si vous souhaitez retirer votre consentement à cette communication, veuillez suivre les instructions disponibles dans le bas de nos courriels pour vous désinscrire ou pour supprimer vos renseignements de notre liste de contacts;
- Dans le contexte d'une fusion, d'une cession, d'une restructuration, d'une réorganisation, d'une dissolution ou d'une autre vente ou d'un transfert de nos actifs réel ou potentiel, dans lequel les renseignements personnels concernant nos utilisateurs font partie des actifs transférés;
- Si la loi l'exige ou si nous pensons de bonne foi qu'une telle action est raisonnablement nécessaire pour se conformer aux procédures légales, pour protéger nos droits et dans la mesure que la loi l'autorise ou l'exige; et
- À toute autre fin que nous vous communiquons lorsque vous fournissez les renseignements.
4. EXACTITUDE, ACCÈS, CORRECTION ET RETRAIT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous comptons sur vous pour nous tenir informés de toute modification à vos renseignements personnels.
Vous pouvez demander à modifier, corriger ou accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet en nous contactant à l'adresse postale indiquée ci-dessous ou par courriel au privacy@century21.ca.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, sous réserve d'obligations légales et contractuelles et d'un préavis raisonnable. En cas de retrait de votre consentement, il se peut que nous ne soyons plus en mesure de vous fournir les Services et/ou de communiquer avec vous.
Nous pouvons vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et votre droit d'accès, et pour vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou effectuer les modifications que vous avez demandées. La législation applicable peut nous permettre ou nous obliger à refuser de vous donner accès à tout ou partie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ou nous pouvons avoir détruit, effacé ou rendu anonymes vos renseignements personnels conformément à nos obligations et pratiques en matière de conservation des dossiers. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos renseignements personnels, nous vous en informerons, sous réserve des restrictions légales ou réglementaires.
Nous pouvons vous facturer des frais d'accès à vos renseignements personnels, mais nous vous informerons à l'avance de ces frais.
5. TÉMOINS ET DONNÉES DE CONNEXION
Nous collectons des témoins (« cookies ») et des données de connexion dans le cadre de votre interaction avec notre Site. En outre, nous pouvons utiliser des services tiers tels que Google Analytics qui collectent, contrôlent et analysent les données fournies.
Les témoins sont des fichiers contenant de petites quantités de données, qui peuvent inclure un identifiant unique anonyme. Ils sont envoyés à votre navigateur par un site web et stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Nous utilisons des témoins pour collecter des informations et vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il refuse tous les témoins ou pour qu'il vous indique quand un témoin est envoyé. Le refus d'accepter les témoins peut vous empêcher d'utiliser les Services fournis par notre Site.
Les données de journal sont des informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre Site.
Les données du journal peuvent inclure des informations telles que l'adresse du protocole Internet de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Site que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages et d'autres statistiques.
La plupart des navigateurs web vous permettent de gérer vos préférences. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il refuse les témoins ou en supprime certains. Vous pouvez également gérer d'autres technologies de suivi de la même manière. Dans certains cas, les outils de suivi utilisés par des fournisseurs de services tiers peuvent être désactivés.
Découvrez comment gérer les témoins sur les navigateurs les plus courants:
Nous utilisons Google Analytics, un service d'analyse du Web fourni par Google, Inc. (« Google »). Nous utilisons les informations traitées en notre nom par Google pour nous aider à évaluer la façon dont les utilisateurs interagissent avec nos Services, pour compiler des rapports sur l'activité de nos Services et pour déterminer les domaines dans lesquels nous pouvons améliorer nos Services. Google Analytics utilise des témoins pour aider le Site à analyser l'utilisation qu'en font les utilisateurs. Vous pouvez désactiver Google Analytics en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Pour plus d'informations sur le traitement des renseignements personnels par Google Analytics, veuillez consulter la section Comment utilisons-nous les informations collectées via les sites ou applications qui font appel à nos services?
6. SÉCURITÉ DE L'INFORMATION/INFORMATIONS SUR L’HÉBERGEMENT
Nous prenons des mesures techniques, administratives et physiques raisonnables pour protéger les renseignements personnels qui nous sont confiés. Les données que nous recueillons sont chiffrées et hébergées dans des serveurs auxquels seul le personnel ayant besoin de ces informations dans le cadre de leurs fonctions y a accès.
Toutefois, aucune transmission de données sur l'internet ou aucun système d’hébergement de données ne peut être garanti à 100 %. Bien que nous nous efforcions de prendre des précautions raisonnables pour protéger les renseignements personnels qui nous sont confiés, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.
7. CONSERVATION DES DONNÉES
Sauf autorisation ou exigence contraire de la législation ou de la réglementation applicable, nous ne conserverons vos renseignements personnels que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ils ont été collectés, y compris pour satisfaire à des exigences légales, comptables ou de rapport.
Sous certaines circonstances, nous pouvons rendre anonymes vos renseignements personnels afin qu’ils ne puissent plus être associés à vous. Nous nous réservons le droit d'utiliser ces informations anonymes à des fins opérationnelles légitimes sans vous en avertir.
8. LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS UTILISÉS PAR LES SITES WEB DE TIERS
De temps à autre, nous pouvons inclure des liens vers des sites web de tiers que nous ne contrôlons pas et dont nous n'assurons pas la maintenance. Nous ne sommes pas responsables des renseignements personnels que vous soumettez à des sites web tiers ou des renseignements personnels collectés par des sites web tiers. Nous vous conseillons de consulter les politiques de confidentialité des sites web de tiers ou de contacter l'opérateur du site web de tiers si vous avez des questions ou des inquiétudes.
9. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES
Nous pouvons transférer vos renseignements personnels à des tiers qui nous fournissent des services (par exemple des fournisseurs d’hébergement de données), y compris ceux qui sont situés en dehors de la juridiction où vous résidez. Cela signifie que nous pouvons transférer les renseignements personnels que nous conservons à votre sujet à des destinataires situés dans d'autres provinces ou pays que celui où les renseignements ont été collectés à l'origine. Les lois sur la protection des renseignements personnels et sur la vie privée de ces juridictions peuvent offrir un niveau de protection inférieur à celui des lois sur la protection des renseignements personnels et sur la vie privée de votre juridiction. En utilisant nos Services, vous reconnaissez que de tels transferts d'informations en dehors de votre juridiction de résidence peuvent avoir lieu.
10. ÂGE DE LA MAJORITÉ
Le Site et les Services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 14 ans. Si nous apprenons que nous avons recueilli ou reçu des renseignements personnels d'un mineur sans vérification du consentement parental, nous supprimerons ces renseignements personnels. Si vous pensez que nous détenons des informations concernant un mineur ou provenant d'un mineur, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous.
11. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous pouvons modifier la Politique de temps à autre, à notre seule discrétion, et nous vous invitons donc à la consulter régulièrement. Vous pouvez savoir si cette Politique a été mise à jour en vérifiant la date de dernière mise à jour qui apparaît en haut de cette page. Nous pouvons, mais ne sommes pas obligés, de vous avertir en cas de modification matérielle de la Politique. Vous ne devez pas continuer à utiliser nos Services si vous n'êtes pas d'accord avec la version de la Politique en vigueur à ce moment-là. Toute modification ne sera effective qu'après la date d'entrée en vigueur de la modification et n'affectera pas les litiges survenus avant la date d'entrée en vigueur de la modification.
12. CONTACTEZ-NOUS
Si vous avez des questions concernant la Politique ou tout autre sujet s'y rapportant, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels (Martin Charlwood, President) à l'adresse suivante :
- Par courriel: privacy@century21.ca
- Par courrier: 1285 West Pender Street – Bureau 500, Vancouver, Colombie Britannique, V6E 4B1
INFO ET SERVICES
SUIVEZ-NOUS
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